Avec une superficie de 316 km² et plus de 400 000 habitants, Malte est l’État insulaire le plus petit d'Europe.
Grâce à ses 10 mois d'ensoleillement par an, ses liaisons aériennes étendues au niveau international et sa diversité touristique, Malte est de plus en plus plébiscitée par les vacanciers ainsi que les entrepreneurs.
Bien que la langue officielle soit le maltais, l'anglais l'est également et a une importance bien plus grande ce qui joue un rôle important dans le milieu professionnel.
La fiscalité et la comptabilité maltaises
Malte est depuis longtemps considérée comme une destination fiscalement intéressante pour les créateurs d'entreprises surtout depuis son entrée dans l'Union Européenne en 2004.Contrairement aux idées reçues, Malte n'est PAS un paradis fiscal. En revanche, le taux d'imposition des sociétés est fixé à 35% et peut, dans certains cas, être baissé à 5% grâce à un système de remboursement d'impôt.
Voici 3 cas de figures de restitution d'impôt :
- Taux effectif 5% (6/7) :
- Les actionnaires bénéficiaires peuvent demander un remboursement d'impôt payé par la filiale maltaise vers la société mère.
- Taux effectif 10% (5/7) :
- Lorsque les dividendes de l'entreprise viennent des profits attribués de type intérêts et royalties, le taux effectif d'imposition est de 10%.
- Taux effectif 2/3 :
- Si la société fait la demande d'allègement de la double imposition, les actionnaires n'auront droit qu'à un remboursement de 66% de l'impôt payé par la société sur ses bénéfices.
A propos de la TVA, elle est de 18% est n'est applicable qu'aux prestations réalisées ou aux biens vendus à Malte.
Tous les mois, un cabinet d'expertise comptable mandaté devra s'occuper de votre comptabilité.
Si vous ne souhaitez pas payer de TVA sur certaines prestations réalisées ou produits et biens vendus, il faudra que vous soyez en mesure de prouver qu'il n'ont pas été réalisés à Malte.
La procédure de création d'entreprise à Malte
Pour créer votre entreprise à Malte, nous vous recommandons de passer par la société ACS (Anchor Corporate Services) qui saura vous guider dans toute vos démarches.
Voici comment procéder pour immatriculer votre entreprise à Malte par l'intermédiaire de la compagnie ACS :
- Remplir un formulaire de demande pour, entre autre, réserver le nom de votre entreprise
- Compléter et signer une convention en double exemplaire, à renvoyer à ACS avec les documents requis (voir plus bas)
- Payer les sommes du capital social et de l'enregistrement de la société (capital social : minimum 1200 € + enregistrement de la société : minimum 245 €) sans oublier les honoraires d'ACS
- Fournir une procuration signée par les actionnaires de votre entreprise donnant l'autorisation à ACS de les représenter lors de la signature du statut en leur nom
- Une photocopie du passeport du titulaire avec sa photo, ses coordonnées personnelles et sa signature (un avocat, un notaire ou une banque devra l'authentifier)
- Une photocopie ou l'original d'une facture de service public faisant apparaître l'adresse de la personne et datée de moins de 6 mois
- Une lettre de recommandation bancaire signée par le banquier
- Une lettre de recommandation professionnelle signée par le professionnel en question
Ouverture d'un compte bancaire professionnel à Malte
Votre création d'entreprise nécessite, bien évidemment, que vous ouvriez un compte bancaire professionnel à Malte.
Pour cela, il vous faudra :
- Une demande de référence bancaire ou un formulaire d'identification avec votre signature pour que la banque maltaise ait des informations concernant votre banque actuelle
- Une photocopie de votre passeport avec votre photo, vos coordonnées personnelles et votre signature (un avocat, un notaire ou une banque devra l'authentifier)
- Tous les documents devant être signés par vous en tant que gérant de la société maltaise en fonction des services requis
